Conditions générales pour les Membres Spa Leaders Club
Conditions générales
Principe
1.1 Le Club est ouvert à toute personne ayant 18 révolus. L´inscription en tant que membre est validée dès la réception du paiement de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est de €220.– ou son équivalent en Francs Suisse par personne.1.1A Dès réception de la confirmation d´inscription, le membre peut, dans un délai de 30 jours se désinscrire du Club et demander le remboursement de la cotisation versée de €220.–.
Si dans la même période de 30 jours, le membre a pu bénéficier des opportunités de gain à travers le Club, le montant répété de remboursement de sa cotisation sera déduit des gains réalisés.
Dépassé le délai initial de 30 jours, la désinscription du Club ne donne aucun droit au remboursement de la cotisation.
1.2 L´inscription n´implique aucune obligation d´achat de quelque sorte ni aucune obligation d´inscrire d´autre participant.
1.3 Une fois l´inscription faite via le formulaire d´inscription et confirmation envoyée, la cotisation est due quel que soit le mode de paiement choisie.
1.4 Dès que son inscription est validée, le membre peut inscrire d´autres personnes. Chaque inscription que le membre produit génère le versement d´une commission ainsi que sur les générations de membres qui vont suivre selon le schéma de répartition. Les commissions sont entendues sur les souscriptions de nouveaux membres et le chiffre d´affaires. Le bonus est remis une fois à des conditions précises. Le paiement de toute commission est sujet au paiement intégral de la cotisation annuelle.
Paiement des commissions
2.1 Le membre reçoit un décompte mensuel des commissions qu´il perçoit et qui sont versées sur son compte le 15 du mois suivant. Il reçoit également ses bons de voyages.2.2 Les bons de voyages sont nominatifs et non transmissibles. Les bons de voyage ne sont pas convertibles en espèces et sont valables un an dès leur date d´émission.
2.3 Le membre reçoit un décompte mensuel des ventes de voyages enregistrées dans son réseau et ce jusqu´au 7ème niveau de membres.
2.4 Les montants des commissions versés sont de minimum €100.00 par versement, en cas de gains inférieurs les montants sont cumulés et versés le mois suivant. Les frais de transfert sont à la charge du membre et déduit de sa commission. Les commissions sont payables uniquement aux coordonnées bancaires fournis par le membre. En cas
d´erreur d´enregistrement, WSL n´est pas tenu pour responsable des pertes qu´un transfert sur un mauvais compte aurait pu engendrer.
Droit des membres
3.1 La qualité de membre est personnelle et non transmissible. Les avantages du Club tels que réduction sur les voyages et offres spéciales sont réservées aux membres.3.2 Si un membre réserve un voyage pour plusieurs personnes, les réductions et offres éventuelles s´appliquent aux participants qui sont membres du Club, exception faite des couples domiciliés à la même adresse ainsi qu´à leurs enfants.
3.3 Clause d´indépendance.
Les membres peuvent présenter le Club et ses activités dans le but d´inscrire de nouveaux membres mais ils n´ont pas de qualité de représentant du Club ainsi que de la société WSL Wellness & Spa Leaders SA. En particulier les membres ne peuvent pas contracter d´engagement pour le compte du Club et de la société WSL.
3.4 L´utilisation des noms, logos et images de Spa Leaders´Club et de WSL Wellness & Spa Leaders sont la propriété de WSL et leurs usages à fin de promotion sont soumis à autorisation de la direction de WSL.
3.5 Le paiement des commissions accordées par le Club à ses membres est la seule rémunération.
3.6 Les frais éventuels engagés par les membres pour leur activité de parrainage sont à de leur responsabilité et aucun remboursement de frais ne peut être demandé.
3.7 La qualité de membre donne droit à 10% de réduction sur tous les voyages et prestations de l´agence WSL Wellness & Spa Leaders (www.spa-leaders.com) et Leading Tours (www.leading-tours.com) à l´exclusion des vols seuls et des offres spéciales à tarif déjà réduit pour membres. D´autres avantages en nature sont présentés sur le site du Club.
3.8 Renouvellement et résiliation ordinaire.
Le renouvellement de l´abonnement est automatique d´année en année. Un préavis d´un mois est demandé pour toute désinscription, à l´exception du délai initial de 30 jours dès notification de l´inscription, dans lequel le membre peut résilier immédiatement le contrat (voir 1.1.A.). Passé ce délai, la cotisation annuelle est due dans son intégralité.
Liberté de se désinscrire du Club en tout temps. La désinscription entraîne la perte de la qualité de membre et ne donne aucun droit au remboursement de la cotisation versée. La perte de qualité de membre éteint également la perception des commissions.
3.9 Résiliation extraordinaire
Le membre qui utilise le réseau WSL et le Club, WSL ou quelconque moyen électronique mis à disposition par le Club et WSL, pour des activités illégales ou contraire aux mœurs, inclus le harcèlement par e–mail ou il util$ise le nom de l´entreprise pour leur propre profits :
- entraine la désinscription immédiate du Club
- entraine la perte du droit à quelconque commission ou bonus
- entraine l´inscription dans une blacklist de son nom et de son adresse e–mail, à entendre par cela l´impossibilité de s´inscrire à nouveau au Club
3.10 WSL et le Club garantissent la confidentialité des données personnelles des membres. L´utilisation de données non personnelles à des fins commerciales est autorisée.
3.11 Droit de modifier les clauses de cet accord unilatéralement
WSL et le Club se réservent le droit de modifier les clauses du présent accord unilatéralement. Une notification immédiate des modifications sera faite aux membres.
3.12 Limitation de responsabilité
WSL et le Club ne seront pas responsables, que se soit sur la base du contrat, d´un chef de responsabilité civile ou pénales, ou d´une garantie pour les actes de leurs membres à l´encontre d´autres membres ou autres personnes ou entités de toute nature.
Election du droit et élection du for
4.1 Le droit applicable au présent accord est le droit suisse.4.2 Tout litige découlant du présent accord ou se rapportant à celui–ci sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la République et Canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.
L´inscription en tant que membre du Club implique avoir lu et approuvé les présentes conditions générales.
